J.O. 24 du 28 janvier 2006
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Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620048A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006 :
M. Cadet (Frédéric, Yves, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne).
Le retrait de M. Gerard (Philippe, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Raoul et Frédéric Cadet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».